5 sept. 185 sept. 18
Procédure pénale
1B 238/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 323 / 784
5 sept. 185 sept. 18
Strafprozess
1B 404/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 413/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·7
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·33 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 184 sept. 18
Strafprozess
1B 403/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·5
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Strafprozess
1B 384/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·6 min·4
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Entraide et extradition
1C 359/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·9
Rejet partiel
4 sept. 184 sept. 18
Procédure pénale
1B 374/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·7
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Strafprozess
1B 256/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·4 min·6
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 367/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
4 sept. 184 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 358/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·3
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Strafprozess
1B 386/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·2 min·5
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 410/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·6
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
1C 315/2017/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·38 min·8
Rejet partiel
4 sept. 184 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 399/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·3 min·6
Irrecevabilité
3 sept. 183 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 21/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 183 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 326/2018/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·13 min·7
Rejet partiel
3 sept. 183 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 2/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 183 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 22/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·8
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 153/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·16 min·5
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 188/2018/Ire Cour de droit public·FR·13 min·9
Irrecevabilité
31 août 1831 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·8
Rejet partiel
31 août 1831 août 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 407/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·5
Irrecevabilité
31 août 1831 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 686/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·6
Rejet partiel
31 août 1831 août 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 336/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·10 min·9
Irrecevabilité