11 sept. 1811 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 368/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min·8
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 322 / 784
11 sept. 1811 sept. 18
Strafprozess
1B 412/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 220/2018/Ire Cour de droit public·FR·24 min·7
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 141/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·8
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 381/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·2 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 682/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Entraide et extradition
1C 426/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 221/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·7 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 414/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Procédure pénale
1B 410/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·2 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1F 20/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·2 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1B 385/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1B 411/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 277/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/BaselLandschaft·DE·6 min·9
Rejet
7 sept. 187 sept. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 415/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·9
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Procédure administrative
1C 290/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·9 min·6
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
1B 116/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·9 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Procédure pénale
1B 242/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·5
Adm. partielle
6 sept. 186 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 38/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·FR·26 min·4
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 34/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·9 min·8
Rejet partiel
6 sept. 186 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 360/2018/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 673/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·13 min·3
Rejet
6 sept. 186 sept. 18
Strafprozess
1B 383/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·8
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Politische Rechte
1C 123/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques/AppenzellInnerrhoden·DE·1 min·11
Sans objet
5 sept. 185 sept. 18
Strafprozess
1B 404/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité