20 sept. 1820 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 468/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 321 / 784
19 sept. 1819 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 233/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·19 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 97/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·30 min·7
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 469/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Procédure pénale
1B 415/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 437/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·4 min·12
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Procédure administrative
1C 352/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·10 min·7
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 658/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·17 min·8
Rejet partiel
18 sept. 1818 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 378/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·6 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Strafprozess
1B 425/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·2 min·5
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 202/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·12 min·14
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 129/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·11
Admission
18 sept. 1818 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 641/2017/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·10 min·4
Admission
14 sept. 1814 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 442/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 1814 sept. 18
Strafprozess
1B 413/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 1814 sept. 18
Procédure pénale
1B 398/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·8
Rejet partiel
13 sept. 1813 sept. 18
Procédure pénale
1B 369/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1813 sept. 18
Procedura penale
1B 408/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·6 min·8
Rejet partiel
13 sept. 1813 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 149/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·9 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1813 sept. 18
Strafprozess
1C 402/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·8
Sans objet
12 sept. 1812 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 324/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·6 min·5
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Procedura penale
1B 406/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·10 min·7
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 417/2018/Ire Cour de droit public/Aargau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 334/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·1 min·4
Admission