26 sept. 1826 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 488/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 320 / 784
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
1B 424/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·1 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
1B 363/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 351/2018/Ire Cour de droit public·FR·15 min·10
Admission
25 sept. 1825 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 301/2018/Ire Cour de droit public·FR·10 min·10
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 581/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 440/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·3 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Strafprozess
1B 434/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 435/2018/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Strafprozess
1B 134/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·12 min·6
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 132/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·10 min·6
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Grundrecht
1C 193/2018/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Thurgau·DE·12 min·4
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 457/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 294/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 475/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·18 min·6
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Enteignung
1C 364/2017/Ire Cour de droit public/Expropriation/Graubuenden·DE·9 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 249/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/StGallen·DE·13 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Strafprozess
1B 378/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·15 min·7
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 433/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·8
Rejet partiel
20 sept. 1820 sept. 18
Diritti politici
1C 211/2016/Ire Cour de droit public/Droits politiques·IT·59 min·12
Arrêt de principeATF
20 sept. 1820 sept. 18
Procédure administrative
1C 365/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·4 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1F 26/2018/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·7
20 sept. 1820 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 366/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·2 min·13
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Strafprozess
1B 423/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·6
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Strafprozess
1B 265/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselLandschaft·DE·3 min·5
Irrecevabilité