3 oct. 183 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 319 / 784
3 oct. 183 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 654/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 155/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·24 min·10
Rejet partiel
3 oct. 183 oct. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 491/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 183 oct. 18
Strafprozess
1B 458/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·7
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Procédure pénale
1B 416/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·6
Admission
3 oct. 183 oct. 18
Entraide et extradition
1C 420/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·6 min·6
Admission
3 oct. 183 oct. 18
Strafprozess
1B 441/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·8
Irrecevabilité
3 oct. 183 oct. 18
Procédure pénale
1B 447/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·8 min·12
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 580/2017/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·10 min·14
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Strafprozess
1B 445/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 338/2018/Ire Cour de droit public/StGallen·DE·13 min·4
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·4
Admission
1 oct. 181 oct. 18
Politische Rechte
1C 495/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·3 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schaffhausen·DE·8 min·6
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 490/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Strafprozess
1B 318/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·8 min·8
Admission
28 sept. 1828 sept. 18
Procédure pénale
1B 264/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·10
Rejet
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 486/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Politische Rechte
1C 63/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselStadt·DE·5 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·6
Rejet
27 sept. 1827 sept. 18
Procédure pénale
1B 438/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Verwaltungsverfahren
1C 488/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Strafprozess
1B 363/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1826 sept. 18
Procédure pénale
1B 269/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·5
Adm. partielle