22 oct. 1922 oct. 19
Procédure pénale
1B 427/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,576 arrêts — Page 266 / 784
22 oct. 1922 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 461/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·7
Rejet partiel
22 oct. 1922 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·22 min·8
Rejet partiel
21 oct. 1921 oct. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 370/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·4
Rejet partiel
21 oct. 1921 oct. 19
Strafprozess
1F 46/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·7
Irrecevabilité
21 oct. 1921 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
1C 298/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·5
Rejet
21 oct. 1921 oct. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 240/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·9 min·6
Irrecevabilité
21 oct. 1921 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 311/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·5
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·7
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·9
Admission
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 16/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·6
Rejet
18 oct. 1918 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 598/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·15 min·11
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Strafprozess
1B 514/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·6
Rejet partiel
18 oct. 1918 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
1C 247/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·6
Rejet
17 oct. 1917 oct. 19
Strafprozess
1B 511/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·6
Rejet
17 oct. 1917 oct. 19
Strafprozess
1B 260/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·8
Rejet
17 oct. 1917 oct. 19
Procédure pénale
1B 512/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·16
Irrecevabilité
17 oct. 1917 oct. 19
Strafprozess
1F 40/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·7
Irrecevabilité
17 oct. 1917 oct. 19
Ökologisches Gleichgewicht
1C 528/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·46 min·7
Admission
17 oct. 1917 oct. 19
Strafprozess
1C 530/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·5 min·6
Irrecevabilité
17 oct. 1917 oct. 19
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 396/2019/Ire Cour de droit public/Bern·DE·5 min·7
Admission
16 oct. 1916 oct. 19
Strafprozess
1B 461/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
16 oct. 1916 oct. 19
Procédure pénale
1B 470/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·20 min·9
Adm. partielle
16 oct. 1916 oct. 19
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 431/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Obwalden·DE·20 min·9
Adm. partielle