9 sept. 209 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,574 arrêts — Page 221 / 783
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 556/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·14 min·5
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 428/2020/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·12 min·12
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 555/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·19 min·5
Admission
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1C 152/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·24 min·6
Adm. partielle
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
1B 447/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·4 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 271/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 207 sept. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 199/2020/Ire Cour de droit public/BaselStadt·DE·11 min·11
Admission
7 sept. 207 sept. 20
Espropriazione
1C 448/2020/Ire Cour de droit public/Expropriation·IT·10 min·7
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
1C 3/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·10 min·5
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Procédure pénale
1B 133/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·19 min·5
Adm. partielle
4 sept. 204 sept. 20
Strafprozess
1B 92/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·10 min·10
Admission
4 sept. 204 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·5
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 348/2020/Ire Cour de droit public/Valais·FR·10 min·6
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Procédure pénale
1B 360/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·19 min·7
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 19/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·8
Rejet
3 sept. 203 sept. 20
Procédure pénale
1B 343/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·9
Rejet partiel
2 sept. 202 sept. 20
Strafprozess
1B 242/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·12 min·5
Admission
2 sept. 202 sept. 20
Strafprozess
1B 436/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·4 min·6
Rejet
2 sept. 202 sept. 20
Procédure pénale
1B 388/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·5
Admission
2 sept. 202 sept. 20
Procédure pénale
1B 393/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
2 sept. 202 sept. 20
Strafprozess
1B 441/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 201 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 122/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·18 min·8
Rejet
1 sept. 201 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 426/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 201 sept. 20
Strafprozess
1C 422/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·13 min·7
Rejet partiel