18 sept. 2018 sept. 20
Équilibre écologique
1C 632/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·24 min·5
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,574 arrêts — Page 220 / 783
18 sept. 2018 sept. 20
Procédure pénale
1B 430/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·5
Admission
18 sept. 2018 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 433/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·3 min·10
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Recours en matière de surveillance
12T 4/2020/Ire Cour de droit public·DE·2 min·13
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
1B 444/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 469/2020/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·6 min·9
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Grundrecht
1F 23/2020/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·6 min·4
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 488/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Strafprozess
1B 451/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·4
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Politische Rechte
1C 105/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselStadt·DE·22 min·10
Arrêt de principeATFRejet
16 sept. 2016 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·9
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Strafprozess
1B 328/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Strafprozess
1C 290/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·4
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 42/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·6 min·13
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·6
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 22/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·4
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 466/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Strafprozess
1B 473/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 2011 sept. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 376/2020/Ire Cour de droit public/Bern·DE·7 min·5
Admission
11 sept. 2011 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 160/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·13 min·5
Rejet
11 sept. 2011 sept. 20
Strafprozess
1B 29/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·9 min·11
Admission
11 sept. 2011 sept. 20
Strafprozess
1B 457/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·4 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 2011 sept. 20
Procedura penale
1C 438/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·4 min·3
Sans objet
10 sept. 2010 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
1C 47/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·47 min·6
Rejet partiel
9 sept. 209 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 21/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·5 min·3
Rejet