13 sept. 2113 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,567 arrêts — Page 165 / 783
13 sept. 2113 sept. 21
Strafprozess
1B 489/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·1 min·13
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Strafprozess
1B 82/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·4
Admission
9 sept. 219 sept. 21
Procédure pénale
1B 229/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·22 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
9 sept. 219 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·9
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Strafprozess
1B 479/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·6
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 439/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Thurgau·DE·17 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·5
Sans objet
9 sept. 219 sept. 21
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 265/2021/Ire Cour de droit public/BaselStadt·DE·10 min·9
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 644/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 455/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·6
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 541/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·5
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Strafprozess
1B 471/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·3 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·31 min·8
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·10
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 480/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 443/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Enteignung
1C 453/2019/Ire Cour de droit public/Expropriation/Bern·DE·26 min·6
Admission
7 sept. 217 sept. 21
Procédure pénale
1B 117/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·22 min·5
Admission
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 86/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·8
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 80/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·6
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 90/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·30 min·5
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit fondamental
1C 89/2021/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·29 min·8
Rejet partiel