22 sept. 2122 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 255/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·7 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,567 arrêts — Page 164 / 783
22 sept. 2122 sept. 21
Procédure pénale
1B 474/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Strafprozess
1B 515/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·7
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 526/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Strafprozess
1B 470/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·8
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 183/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·10 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 356/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Strafprozess
1B 444/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Strafprozess
1B 468/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·4
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·39 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
16 sept. 2116 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 458/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·2 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Procédure pénale
1B 500/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 488/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 495/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·1 min·8
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 417/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 335/2021/Ire Cour de droit public/Bern·DE·11 min·4
Rejet
15 sept. 2115 sept. 21
Verwaltungsverfahren
1C 521/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·2 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Strafprozess
1B 459/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·13 min·6
Admission
15 sept. 2115 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 90/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·23 min·7
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·6
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 509/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2114 sept. 21
Strafprozess
1B 434/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·21 min·7
Arrêt de principeATFAdm. partielle
13 sept. 2113 sept. 21
Strafprozess
1B 462/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·7
Rejet
13 sept. 2113 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·6
Rejet partiel