28 sept. 2128 sept. 21
Procédure pénale
1B 252/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·17 min·6
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,567 arrêts — Page 163 / 783
28 sept. 2128 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·8
Sans objet
28 sept. 2128 sept. 21
Strafprozess
1B 484/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·16 min·13
Admission
27 sept. 2127 sept. 21
Strafprozess
1B 501/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Strafprozess
1B 521/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 221/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 411/2021/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·9 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 160/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·27 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droits politiques
1C 407/2021/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·11 min·7
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
1B 244/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·6
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Strafprozess
1F 27/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·4
Admission
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 505/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 513/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·6
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Droits politiques
1F 40/2018/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·9 min·6
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1B 371/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 486/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·2 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 507/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1B 132/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·10
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 476/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·11 min·5
Adm. partielle
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 397/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·2 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1C 184/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·28 min·6
Admission
23 sept. 2123 sept. 21
Strafprozess
1B 508/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 502/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·22 min·8
Admission
22 sept. 2122 sept. 21
Strafprozess
1B 470/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·3 min·8
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 526/2021/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·7 min·6
Irrecevabilité