24 mai 2224 mai 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 651/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·24 min
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.