9 sept. 229 sept. 22
Strafprozess
1B 420/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·21 min·9
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,551 arrêts — Page 113 / 783
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 434/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·10
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 463/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 592/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·6
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Verwaltungsverfahren
1C 461/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·3 min·5
Rejet
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Procédure pénale
1B 427/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·11
Rejet
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 351/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·16
Admission
8 sept. 228 sept. 22
Verwaltungsverfahren
1C 309/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·8 min·7
Rejet partiel
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 448/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·1 min·4
Sans objet
8 sept. 228 sept. 22
Strafprozess
1B 432/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·10 min·6
Admission
8 sept. 228 sept. 22
Procédure pénale
1B 440/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
7 sept. 227 sept. 22
Strafprozess
1B 401/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·4 min·6
Irrecevabilité
7 sept. 227 sept. 22
Strafprozess
1B 454/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·3 min·4
Rejet
7 sept. 227 sept. 22
Procédure pénale
1B 230/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·18 min·11
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Procedura penale
1B 435/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·2 min·6
Irrecevabilité
7 sept. 227 sept. 22
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 302/2022/Ire Cour de droit public·FR·13 min·6
Rejet partiel
6 sept. 226 sept. 22
Procédure pénale
1B 601/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·37 min·7
Adm. partielle
6 sept. 226 sept. 22
Strafprozess
1B 41/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Solothurn·DE·5 min·5
Rejet
6 sept. 226 sept. 22
Procédure pénale
1B 446/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·8
Rejet
6 sept. 226 sept. 22
Strafprozess
1B 459/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·4
Irrecevabilité
6 sept. 226 sept. 22
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 453/2022/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 226 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 347/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·19 min·11
Rejet partiel
5 sept. 225 sept. 22
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 426/2022/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 225 sept. 22
Exécution des peines et des mesures
1C 430/2022/Ire Cour de droit public/Exécution des peines et des mesures/Geneva·FR·3 min·5
Rejet