4 mars 254 mars 25
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 328/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Lucerne·DE·25 min·5
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 42 / 1502
4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·7
Adm. partielle
4 mars 254 mars 25
Politische Rechte
1C 69/2025/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Zurich·DE·9 min·5
Irrecevabilité
3 mars 253 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·10
Rejet partiel
28 févr. 2528 févr. 25
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 94/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·6 min·5
Rejet
28 févr. 2528 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 393/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·4
Irrecevabilité
28 févr. 2528 févr. 25
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 91/2025/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·DE·6 min·6
Irrecevabilité
28 févr. 2528 févr. 25
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 445/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·15 min·5
Rejet
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
27 févr. 2527 févr. 25
Droit fondamental
2C 87/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·32 min·13
Arrêt de principeATFRejet
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 326/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·8
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 462/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·7
Rejet
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 515/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·30 min·5
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 394/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·6 min·4
Irrecevabilité
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 45/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·5
Rejet
27 févr. 2527 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2F 3/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·10
Rejet
27 févr. 2527 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 591/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·7
Rejet
27 févr. 2527 févr. 25
Strafprozess
1C 101/2025/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·7 min·8
Irrecevabilité
27 févr. 2527 févr. 25
Staatshaftung
2F 4/2025/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·3 min·6
Irrecevabilité
26 févr. 2526 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 282/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·16 min·6
Rejet
26 févr. 2526 févr. 25
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 650/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·14 min·4
Irrecevabilité
26 févr. 2526 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 52/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·10 min·8
Rejet
26 févr. 2526 févr. 25
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 295/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·22 min·7
Rejet partiel