21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 356/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,623 arrêts — Page 304 / 1505
21 sept. 2121 sept. 21
Strafprozess
1B 468/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·11 min·1
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Strafprozess
1B 444/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 183/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·10 min·10
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 329/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·21 min·6
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·39 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
20 sept. 2120 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 348/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·17 min·12
Admission
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 11/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 342/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 25/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·16 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 306/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·17 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·5 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 589/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·18 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 403/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·11 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 695/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 362/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·5
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 495/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·1 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Wirtschaft
2C 715/2021/IIe Cour de droit public/Économie·DE·3 min·6
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 706/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·5
Rejet
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 417/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·3
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Procédure pénale
1B 500/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Équilibre écologique
1C 610/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Strafprozess
1B 488/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·5 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 458/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Schwyz·DE·2 min·5
Irrecevabilité