7 sept. 077 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,547 arrêts — Page 1444 / 1502
7 sept. 077 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.237/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·24 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 076 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.117/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·3
Admission
6 sept. 076 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.6/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·21 min·4
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
1C 85/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·8 min·3
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 246/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·2
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Öffentliches Dienstverhältnis
2P.25/2007/IIe Cour de droit public/Fonction publique·DE·11 min·3
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·2
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 76/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·3
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 133/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·9
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.58/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·8 min·4
Admission
5 sept. 075 sept. 07
Assistenza giudiziaria e estradizione
1A.186/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·20 min·4
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Procédure pénale
1C 239/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·5 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·4
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 433/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Droits politiques
1P.52/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·FR·21 min·8
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 215/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·11
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 4/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·4
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 424/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·3
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Ökologisches Gleichgewicht
1A.42/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·10 min·4
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2A.683/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·36 min·4
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 275/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·9
Adm. partielle
4 sept. 074 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 184/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·4
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.107/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·35 min·12
Arrêt de principeATFAdmission