3 mars 083 mars 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 134/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·3
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,568 arrêts — Page 1404 / 1503
3 mars 083 mars 08
Diritto fondamentale
2C 178/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·3 min·9
Irrecevabilité
3 mars 083 mars 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 642/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·6
Rejet
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·44 min·12
Adm. partielle
29 févr. 0829 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 94/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·3
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 159/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·6
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Strafrecht (allgemein)
1F 14/2007/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·2 min·2
Rejet
29 févr. 0829 févr. 08
Strafrecht (allgemein)
1B 189/2007/Ire Cour de droit public/Droit pénal (en général)·DE·4 min·3
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 174/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·2 min·5
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 463/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Wirtschaft
2C 534/2007/IIe Cour de droit public/Économie/Glarus·DE·11 min·6
Rejet
29 févr. 0829 févr. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 158/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·3 min·4
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·7
Rejet partiel
29 févr. 0829 févr. 08
Öffentliches Dienstverhältnis
1C 304/2007/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Bern·DE·10 min·4
Rejet
29 févr. 0829 févr. 08
Procédure pénale
1B 46/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·5
Rejet partiel
28 févr. 0828 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·41 min·3
Adm. partielle
28 févr. 0828 févr. 08
Strafprozess
1B 34/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·5 min·3
Rejet partiel
28 févr. 0828 févr. 08
Strafprozess
1B 36/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·16 min·9
Rejet
28 févr. 0828 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2D 28/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Irrecevabilité
28 févr. 0828 févr. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·19 min·14
Rejet partiel
28 févr. 0828 févr. 08
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.63/2007/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·9 min·7
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 12/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
27 févr. 0827 févr. 08
Ökologisches Gleichgewicht
1C 55/2007/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Schwyz·DE·14 min·14
Arrêt de principeATFRejet
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 11/2007/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·16 min·7
Arrêt de principeATFAdm. partielle