5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 169/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·46 min·16
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,588 arrêts — Page 1346 / 1504
5 déc. 085 déc. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 804/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·9
Admission
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 534/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
5 déc. 085 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 357/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·12
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·7
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Strafprozess
1B 309/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·3
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 379/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·9 min·8
Rejet partiel
4 déc. 084 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 549/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·10
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 587/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·12 min·10
Rejet
4 déc. 084 déc. 08
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2F 12/2008/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·4 min·8
Irrecevabilité
4 déc. 084 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·15 min·5
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 851/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·12
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Politische Rechte
1C 208/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·15 min·11
Rejet partiel
3 déc. 083 déc. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 533/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·8
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Politische Rechte
1C 217/2008/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·26 min·15
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·10
Rejet
3 déc. 083 déc. 08
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 865/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
3 déc. 083 déc. 08
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 36/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·12 min·9
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Grundrecht
2C 320/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Thurgau·DE·15 min·11
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Sicherheits- und Friedenspolitik
2C 376/2008/IIe Cour de droit public/Politique de sécurité et de promotion de la paix·DE·15 min·17
Arrêt de principeATFAdmission
2 déc. 082 déc. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 265/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·19 min·9
Rejet partiel
2 déc. 082 déc. 08
Construction des routes et circulation routière
1C 384/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Neuchatel·FR·8 min·6
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Strafprozess
1B 295/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·3
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 758/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·6 min·4
Rejet
2 déc. 082 déc. 08
Strafprozess
1B 178/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·4
Rejet partiel