17 févr. 0917 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 713/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,593 arrêts — Page 1332 / 1504
17 févr. 0917 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·7
Admission
17 févr. 0917 févr. 09
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 37/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·5 min·7
Rejet
17 févr. 0917 févr. 09
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 291/2008/Ire Cour de droit public·DE·3 min·12
Rejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 67/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·10
Irrecevabilité
17 févr. 0917 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 24/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·16 min·9
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
Procédure pénale
1B 13/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·12
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
12T 4/2008: Aufsichtsanzeige (BGG)
12T 4/2008/Ire Cour de droit public·DE·5 min·16
Sans objet
16 févr. 0916 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 255/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Graubuenden·DE·40 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
16 févr. 0916 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 180/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·25 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
16 févr. 0916 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 108/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·3
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Strafprozess
1B 23/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·10
Admission
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 7/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·7
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Ökologisches Gleichgewicht
2C 724/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·12 min·6
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 710/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·24 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
16 févr. 0916 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 99/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·9 min·12
Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09
Strafprozess
1B 21/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Responsabilité de l'État
2A.511/2005/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·1h·6
Adm. partielle
16 févr. 0916 févr. 09
Politische Rechte
1C 65/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·6
Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09
Procédure pénale
1B 22/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·8
Adm. partielle
13 févr. 0913 févr. 09
Strafprozess
1B 36/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·11
Irrecevabilité
13 févr. 0913 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 35/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·14
Admission
13 févr. 0913 févr. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 437/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·10 min·8
Rejet
13 févr. 0913 févr. 09
Instruction et formation professionnelle
2D 130/2008/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·16 min·8
Adm. partielle
13 févr. 0913 févr. 09
Procédure pénale
1B 35/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·12
Rejet