8 juil. 098 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 199/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·14
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1301 / 1505
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 356/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 188/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·10 min·5
Admission
7 juil. 097 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 554/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·15 min·11
Rejet partiel
7 juil. 097 juil. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 282/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·2 min·6
Admission
7 juil. 097 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 784/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·13 min·7
Rejet partiel
7 juil. 097 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 411/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·5
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Procédure pénale
1B 139/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·6 min·6
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 47/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·13 min·5
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 27/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·4
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1D 8/2008/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·23 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
7 juil. 097 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 433/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 87/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·16 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·11
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 169/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·10 min·11
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 45/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·13
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Enteignung
1C 111/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Aargau·DE·10 min·5
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Ökologisches Gleichgewicht
1C 476/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zug·DE·37 min·5
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 60/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·10
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2F 11/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·10
Admission
6 juil. 096 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 393/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·9 min·10
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 568/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·39 min·11
Rejet partiel
6 juil. 096 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 99/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·11
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Procédure pénale
1B 185/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
3 juil. 093 juil. 09
Politische Rechte
1C 269/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·5
Irrecevabilité