25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1286 / 1505
25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 49/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schaffhausen·DE·22 min·20
Arrêt de principeATFRejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 168/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 274/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·24 min·20
Arrêt de principeATFAdm. partielle
25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 603/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·4 min·4
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Responsabilité de l'État
2F 4/2008/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·2 min·7
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 556/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·4 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 30/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·15 min·3
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 295/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·19
Arrêt de principeATFRejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 51/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 235/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·11 min·4
Adm. partielle
25 sept. 0925 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 620/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·2 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 62/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·15 min·14
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Procédure pénale
1B 188/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Assistenza giudiziaria e estradizione
1C 419/2009/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·6 min·5
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Adm. partielle
24 sept. 0924 sept. 09
Grundrecht
1C 79/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·11 min·3
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·8
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Strafprozess
1B 250/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·8 min·11
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Procédure pénale
1B 240/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Neuchatel·FR·14 min·13
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
23 sept. 0923 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 241/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·4
Rejet partiel
23 sept. 0923 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 2/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·9 min·10
Irrecevabilité