2 oct. 092 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 637/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·2 min·11
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1284 / 1505
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 274/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·10
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 260/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·8
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 276/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·11
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 243/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·4
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 46/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·4
Sans objet
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 193/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Lucerne·DE·7 min·5
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Équilibre écologique
2C 911/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·FR·24 min·21
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Strafprozess
1B 278/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·12
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 275/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·21 min·14
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 586/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·2
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 123/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·25 min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 897/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·26 min·11
Arrêt de principeATFRejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 245/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·12 min·9
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 253/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·9 min·13
Adm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Procédure pénale
1B 224/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·2 min·7
Sans objet
1 oct. 091 oct. 09
Droits politiques
1C 257/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·13 min·11
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·5
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Politische Rechte
1C 241/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·5 min·7
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 215/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·13 min·8
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 613/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·4 min·4
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·10
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Strafprozess
1B 271/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·2 min·11
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 328/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·8 min·10
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 623/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·6 min·7
Rejet