21 déc. 0921 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 707/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·3 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
37,613 arrêts — Page 1269 / 1505
21 déc. 0921 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 352/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·10
Admission
21 déc. 0921 déc. 09
Strafprozess
1B 356/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·9
Admission
21 déc. 0921 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 779/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·2 min·3
Sans objet
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
1C 474/2009/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·12
Rejet
21 déc. 0921 déc. 09
Strafprozess
1B 352/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·14
Rejet
21 déc. 0921 déc. 09
Procédure pénale
1B 375/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 692/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
21 déc. 0921 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 463/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·12
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1G 2/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·4
Admission
21 déc. 0921 déc. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 355/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·11 min·11
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Staatshaftung
1E 1/2009/Ire Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·8 min·10
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Droit fondamental
2C 410/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·15 min·6
Rejet
17 déc. 0917 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 66/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 825/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·4 min·4
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 231/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·8 min·4
Rejet partiel
17 déc. 0917 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 538/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·1 min·4
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 387/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
17 déc. 0917 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
16 déc. 0916 déc. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 184/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·4 min·10
Rejet partiel
16 déc. 0916 déc. 09
Droit fondamental
1C 226/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·27 min·11
Adm. partielle
16 déc. 0916 déc. 09
Droits réels
2C 419/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
16 déc. 0916 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 367/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·13 min·2
Rejet
16 déc. 0916 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 820/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·13
Irrecevabilité
16 déc. 0916 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·12
Rejet