10 sept. 1210 sept. 12
Privatrecht (allgemein)
4A 438/2012/Ire Cour de droit civil/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,821 arrêts — Page 925 / 1353
10 sept. 1210 sept. 12
Gesellschaftsrecht
4A 262/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zug·DE·4 min·8
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des obligations (en général)
4A 423/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·9 min·12
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Vertragsrecht
4A 365/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·14 min·13
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Vertragsrecht
4A 121/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·8 min·13
Admission
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 284/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·22 min·11
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Familienrecht
5A 579/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·13
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 237/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Obligationenrecht (allgemein)
4A 372/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·1 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 127 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5F 7/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·11
Rejet
7 sept. 127 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 148/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 126 sept. 12
Familienrecht
5A 636/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Adm. partielle
5 sept. 125 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 329/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·9
Rejet
5 sept. 125 sept. 12
Droit de la famille
5A 504/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·9
Rejet partiel
5 sept. 125 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 146/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·6
Rejet
5 sept. 125 sept. 12
Familienrecht
5A 725/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·3
Sans objet
5 sept. 125 sept. 12
Sachenrecht
5A 396/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·8 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 125 sept. 12
Familienrecht
5A 607/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·19 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
5 sept. 125 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 145/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 124 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 466/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·11 min·15
Admission
4 sept. 124 sept. 12
Droit de la famille
5A 762/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·11
Rejet partiel
4 sept. 124 sept. 12
Droit de la famille
5A 514/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·11
Rejet partiel
4 sept. 124 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 630/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 124 sept. 12
Familienrecht
5A 634/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 124 sept. 12
Droit de la famille
5G 3/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Sans objet