9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.11/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,587 arrêts — Page 1339 / 1344
9 févr. 079 févr. 07
Procédure civile
4P.307/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·10 min·5
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Procédure civile
4P.303/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·15 min·4
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·3
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Procédure civile
4P.293/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·10 min·4
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Vertragsrecht
4C.218/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·4
Sans objet
9 févr. 079 févr. 07
Droit des contrats
4C.387/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·4
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Sachenrecht
5C.311/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·9 min·6
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Vertragsrecht
4C.351/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·5
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Droit des contrats
4C.411/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·5
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Familienrecht
5P.518/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·16 min·4
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.321/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 févr. 078 févr. 07
Droit des poursuites et faillites
5P.243/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·7
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·4
Irrecevabilité
8 févr. 078 févr. 07
Droit des contrats
5P.359/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min·5
Rejet partiel
7 févr. 077 févr. 07
Procedura civile
4P.218/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·IT·2 min·6
Admission
7 févr. 077 févr. 07
Gesellschaftsrecht
4C.334/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·11 min·10
Arrêt de principeATFRejet
7 févr. 077 févr. 07
Familienrecht
5P.417/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·4
Rejet partiel
7 févr. 077 févr. 07
Diritto contratuale
4C.308/2006/Ire Cour de droit civil·IT·7 min·5
Admission
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·4
Rejet
6 févr. 076 févr. 07
Procédure civile
4P.8/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·3 min·7
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·4
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Droit des contrats
4C.435/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·1 min·4
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Familienrecht
5P.510/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·4
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Sachenrecht
5P.445/2006/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·7 min·3
Rejet partiel