6 mars 076 mars 07
Procédure civile
4P.322/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
33,607 arrêts — Page 1335 / 1345
6 mars 076 mars 07
Procédure civile
4P.278/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·18 min·4
Rejet partiel
6 mars 076 mars 07
Familienrecht
5P.499/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·9 min·3
Rejet partiel
5 mars 075 mars 07
Droit de la famille
5A 22/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·3
Rejet
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 31/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·9
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit de la famille
5A 18/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·5
Sans objet
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5P.464/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·13 min·9
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Procédure civile
4P.342/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·12 min·4
Rejet partiel
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5D 2/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
5 mars 075 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5C.309/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·9
Admission
3 mars 073 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 12/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·10
Irrecevabilité
2 mars 072 mars 07
Gesellschaftsrecht
4C.362/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·5 min·8
Irrecevabilité
2 mars 072 mars 07
Zivilprozess
4P.272/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·11 min·4
Rejet partiel
2 mars 072 mars 07
Diritto di famiglia
5P.378/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·6 min·4
Rejet
1 mars 071 mars 07
Exécution forcée
4A 19/2007/Ire Cour de droit civil·FR·3 min·5
Irrecevabilité
1 mars 071 mars 07
Droit des contrats
4C.192/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·4
Irrecevabilité
1 mars 071 mars 07
Vertragsrecht
4A 3/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·4
Irrecevabilité
1 mars 071 mars 07
Droit des poursuites et faillites
5A 58/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·8
Rejet
1 mars 071 mars 07
Familienrecht
5A 20/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·2
Irrecevabilité
1 mars 071 mars 07
Droit des contrats
4C.282/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·5
Adm. partielle
1 mars 071 mars 07
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4C.384/2006/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·18 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
1 mars 071 mars 07
Familienrecht
5C.34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·3
Irrecevabilité
28 févr. 0728 févr. 07
Procédure civile
4P.339/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·12 min·21
Rejet
28 févr. 0728 févr. 07
Zivilprozess
4P.323/2005/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·5 min·16
Irrecevabilité
28 févr. 0728 févr. 07
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4C.403/2005/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·14 min·22
Arrêt de principeATFRejet