15 janv. 1015 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 270/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·30 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations
7 janv. 107 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 753/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
5 janv. 105 janv. 10
Procédure pénale
1C 443/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
21 déc. 0921 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 463/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
17 déc. 0917 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 387/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 déc. 0910 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
23 nov. 0923 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 13/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·2
Rejet
9 nov. 099 nov. 09
Droit de la famille
5A 604/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
6 nov. 096 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 465/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
5 nov. 095 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 327/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
4 nov. 094 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·3
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·2
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Assurance-chômage
8C 1027/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·18 min·3
Admission
28 août 0928 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 197/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·3
Rejet partiel
25 août 0925 août 09
Fonction publique
8C 170/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·25 min·4
Admission
20 août 0920 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 7/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
10 août 0910 août 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 893/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·4
Rejet partiel
28 juil. 0928 juil. 09
Fonction publique
8C 169/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 466/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·1
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 467/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·3
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 465/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité