Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations

10 juil. 0910 juil. 09

2C 469/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·2

Rejet

6 juil. 096 juil. 09

8C 280/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3

Irrecevabilité

18 juin 0918 juin 09

1C 177/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2

Rejet

8 juin 098 juin 09

1C 238/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2

Irrecevabilité

5 mai 095 mai 09

1C 43/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·2

Rejet partiel

3 avr. 093 avr. 09

8C 774/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·8 min·2

Rejet