28 juil. 0928 juil. 09
Fonction publique
8C 169/2009/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 466/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·5
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 469/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·10
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 467/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·6
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 465/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
6 juil. 096 juil. 09
Santé & sécurité sociale
8C 280/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
18 juin 0918 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 177/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
8 juin 098 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 238/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
5 mai 095 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 43/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
3 avr. 093 avr. 09
Assurance-chômage
8C 774/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·8 min·5
Rejet