16 mars 1016 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations
16 mars 1016 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 685/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
16 mars 1016 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 480/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min
Rejet
8 mars 108 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 727/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
8 mars 108 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 325/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·3
Admission
3 mars 103 mars 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 366/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·3
Rejet partiel
3 mars 103 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
2 mars 102 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
1 mars 101 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 651/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
23 févr. 1023 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 663/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
22 févr. 1022 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 548/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
19 févr. 1019 févr. 10
Droits réels
2C 13/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·35 min·4
Rejet partiel
17 févr. 1017 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 592/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
17 févr. 1017 févr. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 687/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·4
Irrecevabilité
11 févr. 1011 févr. 10
Droit fondamental
2C 762/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·4
Rejet partiel
11 févr. 1011 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
5 févr. 105 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 794/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
4 févr. 104 févr. 10
Droit fondamental
1C 430/2009/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·21 min·3
Admission
4 févr. 104 févr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
2 févr. 102 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 371/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
1 févr. 101 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 244/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
1 févr. 101 févr. 10
Équilibre écologique
1C 44/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·35 min·3
Rejet
18 janv. 1018 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
18 janv. 1018 janv. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 71/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité