26 mai 1026 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 766/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations
19 mai 1019 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 46/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
19 mai 1019 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 65/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
19 mai 1019 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 58/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Rejet partiel
17 mai 1017 mai 10
Équilibre écologique
1C 506/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
17 mai 1017 mai 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 792/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min
Rejet partiel
14 mai 1014 mai 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 526/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Adm. partielle
11 mai 1011 mai 10
Construction des routes et circulation routière
1C 7/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
22 avr. 1022 avr. 10
Instruction et formation professionnelle
2D 11/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 avr. 1020 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 12/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
17 avr. 1017 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 760/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·4
Irrecevabilité
15 avr. 1015 avr. 10
Équilibre écologique
1C 53/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
14 avr. 1014 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 177/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
13 avr. 1013 avr. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 686/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
12 avr. 1012 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
9 avr. 109 avr. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 161/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·2
Rejet
6 avr. 106 avr. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
31 mars 1031 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 537/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Admission
25 mars 1025 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 544/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet
25 mars 1025 mars 10
Construction des routes et circulation routière
1C 526/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·3
Rejet
25 mars 1025 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
23 mars 1023 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 2/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Admission
19 mars 1019 mars 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
17 mars 1017 mars 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
17 mars 1017 mars 10
Santé & sécurité sociale
8C 148/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·4
Rejet