18 août 1018 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 376/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·12
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
3 août 103 août 10
Équilibre écologique
1C 358/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·14
Rejet partiel
3 août 103 août 10
Équilibre écologique
1C 360/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·23 min·11
Rejet partiel
2 août 102 août 10
Droit fondamental
2C 506/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
2 août 102 août 10
Droit fondamental
2C 507/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·15
Irrecevabilité
30 juil. 1030 juil. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 176/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
28 juil. 1028 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 313/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·13
Rejet
28 juil. 1028 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 377/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·11
Rejet partiel
26 juil. 1026 juil. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 605/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
24 juil. 1024 juil. 10
Droits réels
2C 27/2010/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·21 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
21 juil. 1021 juil. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 162/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·11
Rejet partiel
19 juil. 1019 juil. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·12
Rejet
13 juil. 1013 juil. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet
13 juil. 1013 juil. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 567/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·10 min·11
Irrecevabilité
13 juil. 1013 juil. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 245/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
12 juil. 1012 juil. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 314/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·10
Rejet
9 juil. 109 juil. 10
Équilibre écologique
1C 540/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
9 juil. 109 juil. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 818/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·11
Rejet
8 juil. 108 juil. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 537/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
30 juin 1030 juin 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 171/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·14
Admission
24 juin 1024 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 137/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
22 juin 1022 juin 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 531/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·13
Admission
22 juin 1022 juin 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 126/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·5
Admission
21 juin 1021 juin 10
Droit fondamental
1C 139/2010/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
21 juin 1021 juin 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 122/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·10
Rejet partiel