5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 382/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 212/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Admission
28 sept. 1028 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 819/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
23 sept. 1023 sept. 10
Droits réels
2C 621/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·24 min·2
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Droit fondamental
2C 674/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
21 sept. 1021 sept. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 683/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 1021 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 436/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·2
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 320/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 693/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 109 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 620/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·2
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 188/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·1
Admission
30 août 1030 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
27 août 1027 août 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 307/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
23 août 1023 août 10
Droits réels
2C 335/2010/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
18 août 1018 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 376/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
3 août 103 août 10
Équilibre écologique
1C 358/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
3 août 103 août 10
Équilibre écologique
1C 360/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·23 min·3
Rejet partiel
2 août 102 août 10
Droit fondamental
2C 506/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité