11 oct. 1011 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 325/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·12
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
11 oct. 1011 oct. 10
Politique de sécurité et de promotion de la paix
2C 469/2010/IIe Cour de droit public/Politique de sécurité et de promotion de la paix/Vaud·FR·16 min·14
Rejet
8 oct. 108 oct. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 529/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·20 min·5
Rejet partiel
7 oct. 107 oct. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 274/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·5
Admission
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 382/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·10
Rejet partiel
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 212/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·11
Rejet
4 oct. 104 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·13
Rejet partiel
28 sept. 1028 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 819/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·5
Admission
23 sept. 1023 sept. 10
Droits réels
2C 621/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·24 min·6
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Droit fondamental
2C 674/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
21 sept. 1021 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·12
Rejet
21 sept. 1021 sept. 10
Instruction et formation professionnelle
2C 683/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 1016 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 436/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1014 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 320/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·14
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 693/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 109 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 620/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 108 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·12
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 188/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·4
Admission
30 août 1030 août 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
27 août 1027 août 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 307/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
23 août 1023 août 10
Droits réels
2C 335/2010/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·2 min·10
Sans objet