7 avr. 117 avr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 911/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations
4 avr. 114 avr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4
Admission
28 mars 1128 mars 11
Santé & sécurité sociale
8C 170/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
24 mars 1124 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 817/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
23 mars 1123 mars 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 753/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
23 mars 1123 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 153/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
23 mars 1123 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 897/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
22 mars 1122 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 917/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·2
Rejet partiel
17 mars 1117 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 230/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
16 mars 1116 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 272/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·1
Rejet partiel
9 mars 119 mars 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 673/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
8 mars 118 mars 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 721/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
1 mars 111 mars 11
Droits réels
2C 843/2010/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·20 min·1
Irrecevabilité
25 févr. 1125 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 40/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
25 févr. 1125 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Rejet partiel
18 févr. 1118 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
16 févr. 1116 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 333/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·3
Rejet partiel
14 févr. 1114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 723/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
11 févr. 1111 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 713/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 129/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
9 févr. 119 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 320/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
9 févr. 119 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 172/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Admission
7 févr. 117 févr. 11
Droit fondamental
2C 16/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 43/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet