21 juil. 1121 juil. 11
Droits politiques
1C 251/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·10 min·13
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
20 juil. 1120 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 90/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
5 juil. 115 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 75/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·6
Rejet
4 juil. 114 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 32/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·10
Rejet partiel
30 juin 1130 juin 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 544/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
29 juin 1129 juin 11
Équilibre écologique
1C 314/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·29 min·8
Rejet
28 juin 1128 juin 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 628/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·35 min·20
Arrêt de principeATFRejet partiel
27 juin 1127 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 528/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
Rejet
24 juin 1124 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·13
Rejet
24 juin 1124 juin 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 17/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·10 min·13
Irrecevabilité
17 juin 1117 juin 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 72/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·13
Adm. partielle
31 mai 1131 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 465/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·11
Admission
30 mai 1130 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 497/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·13
Rejet
27 mai 1127 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 554/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·8
Rejet
24 mai 1124 mai 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 177/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
24 mai 1124 mai 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 932/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·13
Rejet partiel
24 mai 1124 mai 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 972/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
18 mai 1118 mai 11
Santé & sécurité sociale
8C 324/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
18 mai 1118 mai 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 388/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·10
Rejet
17 mai 1117 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 402/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
17 mai 1117 mai 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
12 mai 1112 mai 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 365/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
10 mai 1110 mai 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 941/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·5
Rejet
3 mai 113 mai 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 982/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·11
Admission
19 avr. 1119 avr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 878/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·8
Rejet partiel