9 févr. 119 févr. 11Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 172/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·9Admission
9 févr. 119 févr. 11Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 320/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·10Rejet
7 févr. 117 févr. 11Droit fondamental2C 16/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·5 min·11Rejet
4 févr. 114 févr. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 43/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4Rejet
4 févr. 114 févr. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 924/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11Équilibre écologique1C 91/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 min·11Irrecevabilité
31 janv. 1131 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 661/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·12Rejet partiel
27 janv. 1127 janv. 11Finances publiques & droit fiscal2C 648/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·3Rejet partiel
26 janv. 1126 janv. 11Santé & sécurité sociale8C 632/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·3Sans objet
25 janv. 1125 janv. 11Finances publiques & droit fiscal2C 716/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·3Rejet partiel
17 janv. 1117 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 575/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·12Rejet partiel
14 janv. 1114 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 633/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4Rejet partiel
14 janv. 1114 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 894/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5Sans objet
12 janv. 1112 janv. 11Santé & sécurité sociale2C 580/2010/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·37 min·10Rejet
12 janv. 1112 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 10/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6Rejet
12 janv. 1112 janv. 11Construction des routes et circulation routière1C 353/2010/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·3Rejet
11 janv. 1111 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 971/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7Irrecevabilité
10 janv. 1110 janv. 11Droit de cité et droit des étrangers2C 654/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·12Irrecevabilité
7 janv. 117 janv. 11Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 277/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·13Rejet partiel
6 janv. 116 janv. 11Santé & sécurité sociale8C 268/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·15 min·15Arrêt de principeATFRejet
22 déc. 1022 déc. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 758/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·13Rejet partiel
20 déc. 1020 déc. 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 397/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8Rejet
19 déc. 1019 déc. 10Droit de cité et droit des étrangers2C 950/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7Irrecevabilité
15 déc. 1015 déc. 10Finances publiques & droit fiscal2C 539/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·4Admission
14 déc. 1014 déc. 10Santé & sécurité sociale2C 714/2010/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·22 min·5Admission