20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 341/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·5 consultations
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·2
Admission
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 804/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 153/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
1 sept. 111 sept. 11
Santé & sécurité sociale
2C 66/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
31 août 1131 août 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
31 août 1131 août 11
Équilibre écologique
1C 244/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
29 août 1129 août 11
Droit fondamental
2C 116/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·57 min·4
Adm. partielle
25 août 1125 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 470/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
25 août 1125 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 227/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
17 août 1117 août 11
Équilibre écologique
1C 94/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
27 juil. 1127 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
27 juil. 1127 juil. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 724/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·41 min·3
Adm. partielle
26 juil. 1126 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
5A 201/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
22 juil. 1122 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 596/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
21 juil. 1121 juil. 11
Droits politiques
1C 251/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 586/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 926/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·2
Rejet
20 juil. 1120 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 90/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
5 juil. 115 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 75/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
4 juil. 114 juil. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 32/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel