14 nov. 1114 nov. 11
Droits réels
2C 471/2011/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
10 nov. 1110 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 921/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
8 nov. 118 nov. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 160/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·7
Rejet
8 nov. 118 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 865/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
2 nov. 112 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 47/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·15
Rejet
26 oct. 1126 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
25 oct. 1125 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 860/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·16
Irrecevabilité
25 oct. 1125 oct. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 232/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·5
Admission
25 oct. 1125 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·9
Sans objet
18 oct. 1118 oct. 11
Santé & sécurité sociale
8C 740/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
17 oct. 1117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 473/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·45 min·13
Admission
17 oct. 1117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 273/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·12
Rejet
17 oct. 1117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 195/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·14
Adm. partielle
17 oct. 1117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 57/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·10
Adm. partielle
13 oct. 1113 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 432/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
11 oct. 1111 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 430/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·11
Admission
10 oct. 1110 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 276/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
7 oct. 117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 393/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·13
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Droit fondamental
2C 248/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 788/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Équilibre écologique
1C 44/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·27 min·6
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit fondamental
2C 633/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·5
Rejet