2 nov. 112 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 47/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
26 oct. 1126 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 101/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·2
Rejet
25 oct. 1125 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 860/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
25 oct. 1125 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·3
Sans objet
25 oct. 1125 oct. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 232/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·1
Admission
18 oct. 1118 oct. 11
Santé & sécurité sociale
8C 740/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 oct. 1117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 57/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·2
Adm. partielle
17 oct. 1117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 473/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·45 min·3
Admission
17 oct. 1117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 195/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
17 oct. 1117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 273/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
13 oct. 1113 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 432/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
11 oct. 1111 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 430/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Admission
10 oct. 1110 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 276/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
7 oct. 117 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
4 oct. 114 oct. 11
Droit fondamental
2C 248/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 393/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 788/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Droit fondamental
2C 633/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Équilibre écologique
1C 44/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·27 min·1
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 105/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·4
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 341/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·3
Rejet