9 janv. 129 janv. 12
Santé & sécurité sociale
8C 320/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
9 janv. 129 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 304/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·3
Rejet
9 janv. 129 janv. 12
Santé & sécurité sociale
8C 321/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
22 déc. 1122 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1044/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Rejet
20 déc. 1120 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1032/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 déc. 1120 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1036/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 déc. 1119 déc. 11
Santé & sécurité sociale
8C 860/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
14 déc. 1114 déc. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 109/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
13 déc. 1113 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 486/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Admission
13 déc. 1113 déc. 11
Droit des personnes
2C 599/2011/IIe Cour de droit public/Droit des personnes/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
13 déc. 1113 déc. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 506/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
5 déc. 115 déc. 11
Santé & sécurité sociale
8C 645/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·3
Rejet partiel
29 nov. 1129 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 555/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
29 nov. 1129 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 962/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
23 nov. 1123 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 349/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·30 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
23 nov. 1123 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 944/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
23 nov. 1123 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 949/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
23 nov. 1123 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 190/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·4
Rejet partiel
18 nov. 1118 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 360/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
18 nov. 1118 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 936/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
14 nov. 1114 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 300/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
14 nov. 1114 nov. 11
Droits réels
2C 471/2011/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
10 nov. 1110 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 921/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
8 nov. 118 nov. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 160/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
8 nov. 118 nov. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 865/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité