5 mars 125 mars 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 200/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
2 mars 122 mars 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 205/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
27 févr. 1227 févr. 12
Droit de la famille
5A 16/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·1
Admission
24 févr. 1224 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 125/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
22 févr. 1222 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 959/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
22 févr. 1222 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·3
Rejet
20 févr. 1220 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 560/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet
15 févr. 1215 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 147/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
10 févr. 1210 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 710/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
8 févr. 128 févr. 12
Santé & sécurité sociale
8C 194/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
7 févr. 127 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 87/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
3 févr. 123 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 103/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
2 févr. 122 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 90/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
31 janv. 1231 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1010/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
30 janv. 1230 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 338/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
26 janv. 1226 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 745/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
25 janv. 1225 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 746/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
25 janv. 1225 janv. 12
Santé & sécurité sociale
8C 49/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 janv. 1224 janv. 12
Santé & sécurité sociale
8C 226/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
17 janv. 1217 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 826/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
17 janv. 1217 janv. 12
Droit de la famille
5A 814/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
16 janv. 1216 janv. 12
Équilibre écologique
1C 214/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
13 janv. 1213 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 904/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
12 janv. 1212 janv. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 600/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
11 janv. 1211 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 51/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·1
Admission