13 nov. 1213 nov. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 475/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
13 nov. 1213 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1118/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
12 nov. 1212 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1085/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
9 nov. 129 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1103/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
8 nov. 128 nov. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 122/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
8 nov. 128 nov. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 407/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
8 nov. 128 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1098/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
6 nov. 126 nov. 12
Procédure pénale
1C 296/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
5 nov. 125 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1038/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
5 nov. 125 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
31 oct. 1231 oct. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 1069/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
30 oct. 1230 oct. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1064/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
29 oct. 1229 oct. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 370/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·3
Adm. partielle
23 oct. 1223 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
2C 462/2012/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
17 oct. 1217 oct. 12
Droit fondamental
2C 18/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
17 oct. 1217 oct. 12
Santé & sécurité sociale
8C 524/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
15 oct. 1215 oct. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 40/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
10 oct. 1210 oct. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 1013/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 oct. 1210 oct. 12
Santé & sécurité sociale
2C 783/2012/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel
8 oct. 128 oct. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 635/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
4 oct. 124 oct. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 637/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
1 oct. 121 oct. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 943/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
1 oct. 121 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 248/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
28 sept. 1228 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 373/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
28 sept. 1228 sept. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 651/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·20 min·1
Rejet