10 janv. 1310 janv. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 1289/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
9 janv. 139 janv. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 315/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·11
Rejet
7 janv. 137 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·8
Rejet partiel
7 janv. 137 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·11
Rejet
28 déc. 1228 déc. 12
Construction des routes et circulation routière
2C 522/2012/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·13
Admission
28 déc. 1228 déc. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 728/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·12
Rejet
21 déc. 1221 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1035/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet
21 déc. 1221 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1209/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Rejet partiel
20 déc. 1220 déc. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 1243/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
14 déc. 1214 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1233/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·11
Rejet
11 déc. 1211 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1059/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
7 déc. 127 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1152/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·14
Rejet partiel
7 déc. 127 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1195/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
7 déc. 127 déc. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 267/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·13
Rejet
7 déc. 127 déc. 12
Fonction publique
8C 62/2012/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·17 min·8
Rejet
7 déc. 127 déc. 12
Droit fondamental
2C 1203/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·6 min·13
Rejet partiel
6 déc. 126 déc. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·11
Rejet
4 déc. 124 déc. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1187/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
30 nov. 1230 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1189/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·10
Irrecevabilité
28 nov. 1228 nov. 12
Instruction et formation professionnelle
2C 463/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·11 min·12
Admission
27 nov. 1227 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1145/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·12
Rejet partiel
23 nov. 1223 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1153/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·10
Rejet
23 nov. 1223 nov. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 199/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·31 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
21 nov. 1221 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1143/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
21 nov. 1221 nov. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1117/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·9
Rejet