28 sept. 1228 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 633/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
26 sept. 1226 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
25 sept. 1225 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 204/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 896/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1219 sept. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 874/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
3 sept. 123 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
30 août 1230 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
30 août 1230 août 12
Santé & sécurité sociale
2C 388/2012/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
28 août 1228 août 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 653/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
28 août 1228 août 12
Santé & sécurité sociale
8C 590/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
28 août 1228 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 297/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
23 août 1223 août 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 784/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
21 août 1221 août 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 772/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
20 août 1220 août 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 484/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
17 août 1217 août 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 644/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
14 août 1214 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 258/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
7 août 127 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 360/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
30 juil. 1230 juil. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·33 min·4
Admission
24 juil. 1224 juil. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 495/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
23 juil. 1223 juil. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
13 juil. 1213 juil. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 354/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
10 juil. 1210 juil. 12
Instruction et formation professionnelle
2C 70/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
10 juil. 1210 juil. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 993/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
9 juil. 129 juil. 12
Droit fondamental
2C 626/2012/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel