21 févr. 1321 févr. 13
Santé & sécurité sociale
8C 1011/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
20 févr. 1320 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 175/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
20 févr. 1320 févr. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 285/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
13 févr. 1313 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·4
Admission
12 févr. 1312 févr. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 138/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
12 févr. 1312 févr. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 869/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
7 févr. 137 févr. 13
Santé & sécurité sociale
2C 85/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 135 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 689/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
1 févr. 131 févr. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 540/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
31 janv. 1331 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 328/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
29 janv. 1329 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Irrecevabilité
29 janv. 1329 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 78/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
26 janv. 1326 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 923/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
25 janv. 1325 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 880/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
24 janv. 1324 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 53/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
24 janv. 1324 janv. 13
Fonction publique
8C 702/2012/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
21 janv. 1321 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 855/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
21 janv. 1321 janv. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 560/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·3
Adm. partielle
18 janv. 1318 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 janv. 1317 janv. 13
Droit fondamental
2C 37/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
14 janv. 1314 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 543/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
10 janv. 1310 janv. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 1289/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
9 janv. 139 janv. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 315/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
7 janv. 137 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·3
Rejet
7 janv. 137 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel