1 mars 131 mars 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 786/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
25 févr. 1325 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 145/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
25 févr. 1325 févr. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 321/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·13
Rejet partiel
23 févr. 1323 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 801/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
21 févr. 1321 févr. 13
Santé & sécurité sociale
8C 1011/2012/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
20 févr. 1320 févr. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 285/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·6
Rejet
20 févr. 1320 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 175/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·14
Irrecevabilité
13 févr. 1313 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·12
Admission
12 févr. 1312 févr. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 138/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
12 févr. 1312 févr. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 869/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
7 févr. 137 févr. 13
Santé & sécurité sociale
2C 85/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
5 févr. 135 févr. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 689/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
1 févr. 131 févr. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 540/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Rejet
31 janv. 1331 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 328/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
29 janv. 1329 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
29 janv. 1329 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 78/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
26 janv. 1326 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 923/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·3
Rejet partiel
25 janv. 1325 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 880/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
24 janv. 1324 janv. 13
Fonction publique
8C 702/2012/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·12 min·8
Rejet
24 janv. 1324 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 53/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·10
Rejet
21 janv. 1321 janv. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 560/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·8
Adm. partielle
21 janv. 1321 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 855/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·11
Rejet partiel
18 janv. 1318 janv. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
17 janv. 1317 janv. 13
Droit fondamental
2C 37/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·6 min·11
Irrecevabilité
14 janv. 1314 janv. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 543/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet