Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

17 avr. 1317 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 326/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11

Rejet

12 avr. 1312 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 259/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4

Rejet

10 avr. 1310 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 546/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·10

Rejet

6 avr. 136 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 289/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5

Rejet

2 avr. 132 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1164/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·6

Rejet partiel

1 avr. 131 avr. 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 972/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·15 min·10

Rejet partiel

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1074/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·13

Rejet partiel

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 68/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·13

Rejet partiel

25 mars 1325 mars 13

Construction des routes et circulation routière

1C 628/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·4

Rejet

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 734/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·16

Rejet

25 mars 1325 mars 13

Droit fondamental

1C 578/2012/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·8 min·11

Irrecevabilité

25 mars 1325 mars 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 494/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·5

Sans objet

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 735/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·12

Irrecevabilité

22 mars 1322 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 968/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4

Rejet

19 mars 1319 mars 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 335/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·3

Rejet

19 mars 1319 mars 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 211/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4

Irrecevabilité

18 mars 1318 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1136/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·11

Irrecevabilité

15 mars 1315 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 977/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·5

Rejet

14 mars 1314 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1142/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4

Rejet partiel

14 mars 1314 mars 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 343/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·3

Rejet

12 mars 1312 mars 13

Construction des routes et circulation routière

1C 260/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·3

Rejet

12 mars 1312 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 862/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4

Admission

11 mars 1311 mars 13

Construction des routes et circulation routière

1C 274/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·13

Rejet

6 mars 136 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 816/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·15

Rejet partiel

4 mars 134 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 213/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·10

Rejet