Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

2 avr. 132 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1164/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1

Rejet partiel

1 avr. 131 avr. 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 972/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·15 min·3

Rejet partiel

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 734/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4

Rejet

25 mars 1325 mars 13

Droit fondamental

1C 578/2012/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·8 min·4

Irrecevabilité

25 mars 1325 mars 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 494/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1

Sans objet

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1074/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4

Rejet partiel

25 mars 1325 mars 13

Construction des routes et circulation routière

1C 628/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1

Rejet

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 68/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4

Rejet partiel

25 mars 1325 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 735/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3

Irrecevabilité

22 mars 1322 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 968/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1

Rejet

19 mars 1319 mars 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 211/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

19 mars 1319 mars 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 335/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1

Rejet

18 mars 1318 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1136/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3

Irrecevabilité

15 mars 1315 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 977/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·1

Rejet

14 mars 1314 mars 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 343/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet

14 mars 1314 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1142/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1

Rejet partiel

12 mars 1312 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 862/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1

Admission

12 mars 1312 mars 13

Construction des routes et circulation routière

1C 260/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·1

Rejet

11 mars 1311 mars 13

Construction des routes et circulation routière

1C 274/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·3

Rejet

6 mars 136 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 816/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·4

Rejet partiel

4 mars 134 mars 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 213/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3

Rejet

1 mars 131 mars 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 786/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·1

Rejet

25 févr. 1325 févr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 321/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4

Rejet partiel

25 févr. 1325 févr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 145/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3

Irrecevabilité

23 févr. 1323 févr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 801/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1

Rejet partiel