Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

18 juin 1318 juin 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 544/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1

Rejet

13 juin 1313 juin 13

Droit de la famille

5A 126/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·1

Admission

11 juin 1311 juin 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 139/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·1

Rejet partiel

11 juin 1311 juin 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 310/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1

Rejet

6 juin 136 juin 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 792/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1

Admission

5 juin 135 juin 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 504/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1

Irrecevabilité

4 juin 134 juin 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1178/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1

Admission

30 mai 1330 mai 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 481/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1

Rejet partiel

26 mai 1326 mai 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 479/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·3

Irrecevabilité

21 mai 1321 mai 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 286/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·2

Rejet

8 mai 138 mai 13

Équilibre écologique

1C 594/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·1

Rejet

7 mai 137 mai 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 401/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3

Irrecevabilité

7 mai 137 mai 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 377/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1

Rejet

3 mai 133 mai 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 24/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3

Rejet

30 avr. 1330 avr. 13

Finances publiques & droit fiscal

2C 282/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·4

Rejet

25 avr. 1325 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 362/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

25 avr. 1325 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 532/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3

Rejet partiel

23 avr. 1323 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 639/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1

Admission

22 avr. 1322 avr. 13

Procédure administrative

1C 562/2012/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·7 min·1

Rejet

22 avr. 1322 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 1237/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·4

Rejet partiel

19 avr. 1319 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 331/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

17 avr. 1317 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 326/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3

Rejet

12 avr. 1312 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 259/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1

Rejet

10 avr. 1310 avr. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 546/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3

Rejet

6 avr. 136 avr. 13

Droit de cité et droit des étrangers

2C 289/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1

Rejet