30 août 1330 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·14
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
30 août 1330 août 13
Droits réels
5A 413/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·12
Irrecevabilité
27 août 1327 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 191/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·5
Admission
27 août 1327 août 13
Instruction et formation professionnelle
2C 489/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
26 août 1326 août 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 463/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·13
Rejet
12 août 1312 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 642/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·8
Rejet
12 août 1312 août 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 1242/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·12
Rejet
7 août 137 août 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 37/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
7 août 137 août 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 670/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·14
Irrecevabilité
6 août 136 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 489/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·12
Rejet
6 août 136 août 13
Construction des routes et circulation routière
1C 548/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·11
Rejet partiel
5 août 135 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·13
Rejet
1 août 131 août 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 275/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·5
Rejet partiel
29 juil. 1329 juil. 13
Droit de la famille
5A 317/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·14
Rejet
23 juil. 1323 juil. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 199/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·13
Rejet partiel
22 juil. 1322 juil. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 414/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·11
Irrecevabilité
22 juil. 1322 juil. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Irrecevabilité
17 juil. 1317 juil. 13
Droit fondamental
2C 646/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité
16 juil. 1316 juil. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 648/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
11 juil. 1311 juil. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 488/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
8 juil. 138 juil. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 260/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
2 juil. 132 juil. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
1 juil. 131 juil. 13
Santé & sécurité sociale
2C 129/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
28 juin 1328 juin 13
Construction des routes et circulation routière
1C 280/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·10
Rejet
27 juin 1327 juin 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel