22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
21 oct. 1321 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 459/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
16 oct. 1316 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 660/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·3
Rejet partiel
15 oct. 1315 oct. 13
Santé & sécurité sociale
8C 253/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
9 oct. 139 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 266/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
4 oct. 134 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 899/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
3 oct. 133 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 884/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Adm. partielle
27 sept. 1327 sept. 13
Équilibre écologique
1C 185/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
27 sept. 1327 sept. 13
Équilibre écologique
1C 637/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 1325 sept. 13
Équilibre écologique
1C 512/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·4
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 406/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 138 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 428/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
4 sept. 134 sept. 13
Équilibre écologique
1C 644/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·47 min·1
Admission
3 sept. 133 sept. 13
Procédure pénale
1C 503/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·1
Admission
3 sept. 133 sept. 13
Droit fondamental
2C 519/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·1
Rejet partiel
30 août 1330 août 13
Droits réels
5A 413/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·3
Irrecevabilité
30 août 1330 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·3
Admission
27 août 1327 août 13
Instruction et formation professionnelle
2C 489/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
27 août 1327 août 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 191/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Admission