28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 433/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 440/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 402/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 405/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 444/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 430/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 95/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
24 oct. 1324 oct. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 394/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
24 oct. 1324 oct. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 1276/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·19 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 470/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 377/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 480/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 59/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission