29 nov. 1329 nov. 13
Procédure pénale
1C 436/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·12
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·8
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·5
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 439/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Procédure administrative
1C 571/2012/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·9 min·7
Rejet partiel
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 57/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
25 nov. 1325 nov. 13
Droit fondamental
2C 492/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·31 min·13
Rejet partiel
25 nov. 1325 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
22 nov. 1322 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·8
Irrecevabilité
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 497/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 403/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 398/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·2
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
19 nov. 1319 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Admission
18 nov. 1318 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 609/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·11
Rejet
15 nov. 1315 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 428/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
Admission
15 nov. 1315 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 579/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·28 min·4
Rejet