29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Procédure administrative
1C 571/2012/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 57/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Admission
26 nov. 1326 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 439/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Admission
25 nov. 1325 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
25 nov. 1325 nov. 13
Droit fondamental
2C 492/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·31 min·4
Rejet partiel
22 nov. 1322 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Irrecevabilité
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 403/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 497/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 398/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
21 nov. 1321 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 449/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Admission
19 nov. 1319 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
18 nov. 1318 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 609/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
15 nov. 1315 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 579/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·28 min·1
Rejet
15 nov. 1315 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 428/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
14 nov. 1314 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 474/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
14 nov. 1314 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 61/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
14 nov. 1314 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
13 nov. 1313 nov. 13
Construction des routes et circulation routière
1C 580/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel