13 nov. 1313 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 132/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
11 nov. 1311 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 908/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Rejet partiel
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 481/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 482/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 85/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 771/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 399/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 446/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 438/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
7 nov. 137 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1040/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
6 nov. 136 nov. 13
Santé & sécurité sociale
8C 723/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
5 nov. 135 nov. 13
Droit fondamental
2C 1029/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
5 nov. 135 nov. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1028/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
4 nov. 134 nov. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 475/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
30 oct. 1330 oct. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 587/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·2
Adm. partielle
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission